Conseil ministériel : Adoption d'une série de décrets présidentiels

Plusieurs projets de décrets et de décisions présidentielles ont été adoptés, ce jeudi 18 novembre 2021, lors d'un Conseil ministériel présidé par le président de la République, Kais Saied.
Il s'agit de :
-Un projet de décret portant organisation des enquêtes de crédit.
- Un projet de décret portant approbation d'un accord de garantie conclu le 3 juin 2021 entre la Tunisie et l'Agence française de développement (AFD) relatif au crédit accordé à l'Office national de la marine marchande et des ports pour financer l'acquisition de six engins de remorquage.
- Projet de décret portant approbation du statut organique du conseil international des dattes
- Projet de décret portant amendement de l'article 32 de la loi n°1 de 2012 relative à la loi de finances complémentaire de 2012.